Droits d’ouverture : 300 € HT
Les honoraires au forfait de JMM-Conseils en médiation et médiation-conseils s’entendent en euros (€) hors taxe (HT), et hors frais et débours du médiateur.
Médiation conventionnelle :
- litiges entre 0 à 50 000 € : 1 500 € (8h maximum) puis 200 € HT / Heure supplémentaire
- litiges entre 50 001 à 300 000 € : 2 000 € (10h maximum) puis 230 € HT / Heure supplémentaire
- litiges supérieurs à 300 000 € : 2 300 € (10h maximum) puis 230 € HT / Heure supplémentaire
Médiation judiciaire :
- Forfait de 1 200 € (6h maximum) puis 200 € HT / Heure supplémentaire.
Médiation de projet :
- Tarification sur demande.